Conditions Générales
Espace Hôtels & Établissements Touristiques

Atlas Mobility exploite une plateforme numérique permettant notamment :

• la réception et la centralisation de demandes de transport ;
• la transmission de demandes de réservation à des chauffeurs de taxi ou exploitants partenaires ;
• la mise à disposition d'outils de réservation, de suivi et d'historique pour certains utilisateurs professionnels ou partenaires ;
• la facilitation de la mise en relation entre un client demandeur et un professionnel du transport partenaire.

Les présentes Conditions s'appliquent exclusivement aux utilisateurs de l'Espace Hôtels & Établissements Touristiques, c'est-à-dire :

• aux hôtels, résidences de tourisme, conciergeries, maisons d'hôtes et établissements d'hébergement touristique disposant d'un accès partenaire dédié ;
• aux réceptionnistes, collaborateurs et préposés agissant pour le compte de ces établissements ;
• à toute personne transmettant une demande de réservation depuis l'espace hôtel & partenaires Atlas Mobility.

Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document non expressément accepté par écrit par la Société. Pour certains partenaires professionnels, un contrat distinct pourra compléter ou adapter les présentes Conditions.

Le service proposé par Atlas Mobility consiste notamment à :

• recueillir les informations nécessaires à une demande de transport ;
• transmettre cette demande à un chauffeur ou exploitant partenaire susceptible de la prendre en charge ;
• notifier, selon les cas, la réception, la confirmation, le refus, l'indisponibilité ou l'état d'avancement d'une demande ;
• mettre à disposition certains outils de gestion, de suivi et d'historisation.

Atlas Mobility n'assume pas une obligation générale de disponibilité permanente d'un véhicule. Toute demande est traitée selon les disponibilités des partenaires, les contraintes d'exploitation, la zone géographique, les horaires, les conditions de circulation, les obligations réglementaires et les informations communiquées par l'utilisateur.

Le Site peut comporter : un espace grand public, un espace professionnel, un espace hôtel & partenaires, ou tout autre espace spécifique mis en place par Atlas Mobility. L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte, l'attribution d'identifiants ou une validation préalable.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• conserver ses identifiants confidentiels ;
• ne pas céder, prêter, partager ou détourner l'accès à son compte ;
• informer immédiatement Atlas Mobility de toute utilisation non autorisée de son compte.

Atlas Mobility se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer tout accès en cas d'usage frauduleux ou abusif, de non-respect des présentes Conditions, de risque pour la sécurité du service, d'impayé le cas échéant, ou de comportement portant atteinte à la Société.

L'utilisateur doit renseigner, selon les cas : le nom du client ou du passager, le lieu de prise en charge, la destination, la date et l'heure souhaitées, le nombre de passagers, le nombre de bagages, toute information utile à la bonne transmission de la demande.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité des informations transmises. Toute erreur, omission ou information transmise tardivement susceptible d'affecter la faisabilité, le coût, l'horaire ou les conditions d'exécution de la course relève de la responsabilité de l'utilisateur.

Les tarifs des courses de taxi sont réglementés et fixés par l'arrêté préfectoral en vigueur dans le département de la Gironde. Le prix d'une course est déterminé par le taximètre homologué du véhicule, conformément à la réglementation applicable.

Les éléments constituant le prix d'une course comprennent notamment :

• la prise en charge ;
• le tarif kilométrique ;
• le tarif horaire d'attente ou de marche lente ;
• les suppléments réglementaires.

Le montant final d'une course peut également dépendre des conditions de circulation, du trajet effectivement réalisé et de tout supplément légalement applicable. Le taximètre fait foi.

Le paiement peut intervenir selon les modalités proposées au moment de la réservation, notamment directement auprès du chauffeur ou de l'exploitant réalisant la course, en ligne si cette fonctionnalité est activée, ou selon toute autre modalité indiquée au moment de la validation.

Lorsque le paiement est encaissé directement par le chauffeur ou l'exploitant partenaire, Atlas Mobility agit uniquement comme intermédiaire de réservation et de transmission d'informations, sauf indication expresse contraire.

En cas d'incident, de refus ou d'échec de paiement, Atlas Mobility pourra suspendre l'accès au service, refuser certaines demandes futures ou exiger un mode de paiement différent.

Toute demande de modification ou d'annulation doit être transmise dès que possible par le canal indiqué sur le Site ou dans l'espace concerné.

En cas d'annulation tardive, de non-présentation du client, d'erreur d'adresse, d'erreur d'horaire, d'informations incomplètes ou d'impossibilité de prise en charge imputable à l'utilisateur ou au passager, des frais peuvent être dus selon les conditions applicables à la réservation concernée.

Lorsqu'un chauffeur ou exploitant partenaire s'est déplacé inutilement ou a immobilisé un créneau sur la base d'une demande confirmée, une indemnisation ou des frais d'annulation peuvent être appliqués si cela a été prévu avant validation de la réservation.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des données exactes et exploitables ;
• être joignable au numéro communiqué ;
• se présenter à l'heure et au lieu convenus ;
• adopter un comportement respectueux envers les chauffeurs, partenaires et équipes de la Société ;
• ne pas détourner le service de sa finalité ;
• ne pas transmettre de contenu illicite, trompeur, injurieux ou frauduleux ;
• respecter la réglementation applicable au transport de personnes et à l'usage du service.

Atlas Mobility est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, sauf disposition légale impérative contraire.

Atlas Mobility ne saurait être tenue responsable notamment :

• d'un retard, refus ou impossibilité de prise en charge résultant d'une indisponibilité partenaire ;
• d'erreurs provenant des données fournies par l'utilisateur ;
• d'un événement de circulation, accident, embouteillage, manifestation, intempérie, grève ou force majeure ;
• d'une défaillance des réseaux télécom, internet, GPS ou outils tiers ;
• d'un dommage indirect, d'une perte d'exploitation ou de tout préjudice immatériel, sauf disposition légale impérative contraire ;
• du comportement personnel d'un passager, d'un tiers ou d'un partenaire indépendant, hors ce qui relève expressément d'une responsabilité légale non excluable.

Les chauffeurs, exploitants ou partenaires référencés par Atlas Mobility demeurent, sauf mention expresse contraire, des professionnels juridiquement indépendants. Ils exercent leur activité sous leur propre responsabilité administrative, fiscale, sociale, assurantielle et professionnelle.

Atlas Mobility ne garantit ni exclusivité de réseau, ni permanence absolue de disponibilité, ni affectation automatique d'un chauffeur déterminé. L'acceptation d'une demande dépend de la disponibilité réelle d'un partenaire susceptible de l'exécuter.

Lorsque la course est matériellement exécutée par un chauffeur ou exploitant partenaire indépendant, ce partenaire demeure responsable des conditions concrètes d'exécution du trajet relevant de sa propre exploitation.

En cas de réclamation liée à la course, l'utilisateur doit fournir tout élément utile permettant l'identification du trajet, de la date, du partenaire et des circonstances. Atlas Mobility peut faciliter la transmission d'une réclamation, sans que cette assistance n'emporte reconnaissance automatique de responsabilité.

Les accès professionnels et partenaires sont réservés aux structures autorisées par Atlas Mobility. Le titulaire du compte partenaire est responsable des accès ouverts à ses salariés, réceptionnistes ou collaborateurs, ainsi que des demandes saisies depuis son espace.

L'espace partenaire ne confère aucun droit à un volume minimum garanti, une prise en charge systématique, une exclusivité géographique ou des conditions commerciales particulières, sauf accord écrit séparé.

Atlas Mobility peut à tout moment faire évoluer les fonctionnalités, l'ergonomie ou les modalités d'accès des espaces dédiés, sous réserve de ne pas remettre en cause une réservation déjà confirmée.

Atlas Mobility collecte et traite les données personnelles strictement nécessaires au fonctionnement du service, à la gestion des réservations, à la sécurité des comptes, à l'amélioration du service et au respect de ses obligations légales.

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre que les informations strictement nécessaires à la réservation.

Tous les éléments du Site (textes, logos, marques, bases de données, charte graphique, structure, contenus, interfaces, éléments techniques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Atlas Mobility, est interdite.

Atlas Mobility s'efforce d'assurer un accès normal au Site et aux espaces partenaires. Le service peut toutefois être temporairement interrompu, suspendu ou limité en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, surcharge, atteinte à la sécurité ou nécessité opérationnelle.

Atlas Mobility ne saurait être tenue responsable des indisponibilités temporaires ou limitations d'accès ne résultant pas d'une faute lourde ou d'un manquement à une obligation légale impérative.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure ou à tout événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment : intempéries majeures, grèves, blocages, accidents de circulation massifs, défaillances de réseaux, décisions administratives, troubles publics, sinistres, pandémies, indisponibilité soudaine et non fautive de partenaires.

Lorsque la réservation porte sur une prestation devant être fournie à une date ou à une période déterminée, l'utilisateur est informé que le droit de rétractation peut être exclu ou ne pas s'appliquer dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En toute hypothèse, les informations applicables au droit de rétractation, ou à son absence, sont portées à la connaissance de l'utilisateur avant validation lorsque la réglementation l'exige.

Toute réclamation doit être adressée à :

La réclamation doit préciser le nom du client, la date et l'heure de la réservation, le trajet concerné, le numéro de réservation le cas échéant, l'objet précis de la contestation, et tout justificatif utile. Aucune réclamation ne pourra être valablement instruite en l'absence d'éléments suffisants d'identification.

Si une stipulation des présentes Conditions devait être déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. La clause invalidée serait remplacée, dans toute la mesure du possible, par une disposition valide reflétant l'économie générale du texte et l'intention initiale des parties.

Atlas Mobility se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation ou, pour les comptes partenaires, celle portée à la connaissance de l'utilisateur au moment de l'utilisation du service.

En cas de modification substantielle, l'information pourra être portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen utile.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d'accord amiable, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs lorsqu'elles sont impératives.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions avant toute utilisation du service ou validation d'une demande de réservation.